Mentions légales

Présentation du site web ted-berslay.com et de son activité

Le site internet marchand Ted-berslay.com est un site e-commerce ouvert à tout internaute. Il est édité par la société SAS L’ourson Blanc, le siège social est au 59 bis rue des poutrains 59200 Tourcoing (France).

SAS L’ourson Blanc, représentante de la marque Ted Berslay

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro : 827 466 855

Tél: +33 6 28 03 09 32

I – Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un paiement sur Ted-berslay.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurons être tenus responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Nous nous reservons le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site marchand Ted-berslay.com. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité que nous offrons et nous procèderons, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – Conditions de la commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Le débit du compte du client se fait au moment de l’expédition. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pour finir pas envoyés et la commande intégralement annulée. Le client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.

IV – Prix et Modalités de paiement

Les prix affichés sur Ted-berslay.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, par chèque ou par le système Paypal. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse indiquée lors de la sélection du payement :

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou à une perte du colis par le transporteur (La Poste, DHL…) Le client devra alors lui même faire les réclamations auprès du transporteur. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à nous notifier, ainsi qu’au transporteur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI – Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse communiquée par e-mail.

Nous rembourserons au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable.

VIII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ted-berslay.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home Page du site Ted-berslay.com, doit obligatoirement solliciter préalablement notre autorisation. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.